Contact : +33(0)6.75.89.27.65 contact@bastidonne.fr

Conditions Générales de vente

LOCATAIRES : M, Mme, Mlle  :

Adresse : … ……………………………………………………………………………………….……………Pays : … ……………………

Tél . mobile ……………..………..…………..………        courriel :  …….

PROPRIETAIRE : Brigitte et Jean-Louis PASTOUR- 616 chemin de la Tour d’Embarbe,  La Bastidonne  –   04 280 Céreste

tél : 04 92 79 02 57 –  mob. Brigitte : 06 75 89 27 65 –  mob. JL : 06 30 92 49 16     courriel : contact@bastidonne.fr

 

Location : du  …… …….…… (17h00/19h) au …   (9h) 2022

Le présent contrat a pour objet la location saisonnière du :

 MAS DU LUBERON             MAS DES LAVANDES            MAS DE L’OLIVIER              LA BASTIDE      

 

Composition de la famille (noms et prénoms, âges des enfants) :

Adultes :                  Enfants :

 
Prix de base de la location :        € pour  nuits

Taxe de séjour en sus : 1,32 €/adulte/nuit :   € pour  nuitées

Ménage de fin de séjour :  €

Total :  €

Montant du dépôt de garantie : 800 €



Animaux non admis

Charges comprises dans le prix de la location :

. Eau, gaz, électricité, produits d’entretien de démarrage, internet par wifi/fibre

. Linge de maison pour les séjours d’une semaine et plus : draps, serviettes, torchons de cuisine, tapis de douche, nappes : lits faits à l’arrivée et 1 jeu supplémentaire déposé dans la maison sans supplément pour la 2° semaine.

. Ménage (obligatoire comprenant la désinfection) en fin de séjour : 130 € (Mas du Luberon ou Mas des Lavandes) / 170 € Mas de l‘Olivier/ 190 € Bastide

En période de chauffage (octobre à avril) :50 kwh /nuit inclus- Electricité en sus facturée sur la base de 0,20 €/kWh.

Services annexes :

  • Changement de linge supplémentaire : 15 €/chambre
  • Lit bébé : 30 €/lit

 

Cette location prendra effet à réception d’un exemplaire du présent contrat daté et signé (mail souhaité) et si je reçois l’acompte de 30% du montant de la location, à régler sous 5 jours ouvrés. Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai de la maison à ma convenance.

LES REGLEMENTS

1°) A la réservation   Acompte 30 % de la location                                    
Les versements peuvent être effectués par virement bancaire

Coordonnées bancaires pour le virement :    Mme Brigitte PASTOUR

IBAN : FR76 3000 3001 9500 0201 9301 120 BIC :SOGEFRPP(Société Générale de Manosque)

2°)30 Jours avant l’arrivée : Solde de                                                 

 

3) Sur place à la remise des clés : dépôt de garantie (virement, chèque ou espèces à déposer sur place                                                                                                              …………………800.………………..

Remarques :………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le locataire se déclare d’accord sur les termes de ce contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso. Aucune rature ni surcharge ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.

A : ..reste, le …/     /2022………………….                     A : …………………………………..     Le : …………………………..

(signature du propriétaire)                    (signature du locataire, précédée de la mention “ lu et approuvé »)

CONDITIONS GENERALES

1 – Durée du séjour

Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

2 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

3 – Règlement du solde Le solde de la location est versé 30 jours avant l’arrivée par virement bancaire.

4 – Dépôt de garantie

A l’arrivée du locataire, outre le loyer, un dépôt de garantie du montant indiqué au présent contrat est demandé par le propriétaire. Le dépôt de garantie sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours après le départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

5 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

6– Utilisation des lieux

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Le locataire devra faire usage de la location conformément à la destination des lieux

7 – Propreté

Le locataire s’engage à rendre la maison à son départ rangée comme il l’aura trouvée à son arrivée. Le ménage est facturé selon tarifs indiqués dans le contrat. En cas de ménage excessif, un supplément pourra être demandé au tarif de 30 €/h.

8 – Calme et paisibilité

Nous souhaitons que nos hôtes se montrent respectueux du calme, des pelouses et des jardins (pas d’activité bruyante, ni de jeu de ballons). La piscine des 3 Mas (Lavandes, Luberon, Olivier) étant partagée, le calme y est aussi recherché.  

9 – BBQ et Inserts de cheminée

Les précautions doivent être prises pour utiliser les barbecues et les inserts en sécurité par rapport au risque de feu. Les équipements doivent être nettoyés après usage.

10 – Capacité, nombre de locataires

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires et / ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration ou une indemnisation.

11 – Accès à la piscine

Lapiscine (3 Mas ou Bastide) est réservée aux locataires inscrits au contrat. Les personnes extérieures ne seront pas admises. Chaque piscine est clôturée et la baignade n’est pas surveillée. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou des adultes accompagnants. La piscine est généralement ouverte du 15 avril au 15 octobre.

12 – Animaux    Les animaux ne sont pas acceptés.En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

13– Descriptif, inventaire et état des lieux

Un descriptif général du bien loué est disponible sur le site internet www.bastidonne.fr. Ce descriptif présente  l’adresse et la situation du bien loué, la consistance des lieux et le confort des biens, l’agencement intérieur et l’équipement mobilier. Un inventaire dressé par le propriétaire est mis à la disposition du locataire.

Une visite d’état des lieux est effectuée par le propriétaire ou son représentant en présence du locataire lors de la remise des clés en début de location et lors de la libération des lieux en fin de location. En cours de location, le locataire est tenu de signaler les éventuels problèmes rencontrés.

14 – Paiement

Réservation :La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.

Solde :le solde de la location sera versé à l’entrée des lieux ou 15 jours avant dans le cas d’un virement bancaire.

Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (chauffage, linge supplémentaire, …). Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans le descriptif. Un justificatif est remis par le propriétaire.

15 – Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. En cas de mesures gouvernementales, un avoir sera établi.

Annulation par le locataire

L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour en cas de non relocation. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa maison. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

        Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

16 – Internet L’utilisation de l’internet doit être conforme aux exigences de la Loi française.

17 – Litiges En cas de litige entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.

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