Domaine de la Bastidonne
616 chemin de la Tour d’Embarbe
La Bastidonne
04 280 Céreste
SIRET : 445 293 756
e.mail : contact@bastidonne.fr
www.bastidonne.fr
Locations enregistrées à la mairie de Céreste depuis l’année 2000
Locations classées meublé de tourisme 3*
Locations classées Gîtes de France 3 épis
1 – Durée du séjour
Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
2 – Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
3 – Règlement du solde de la location est versé 30 jours avant l’arrivée.
4 – Dépôt de garantie
un dépôt de garantie du montant indiqué sur notre site internet est demandé par le propriétaire (sous forme d’empreinte sur la carte bancaire). Le dépôt de garantie sera libéré dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
5 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenus de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Il s’engage à adresser la copie de son contrat au propriétaire.
6 – Utilisation des lieux
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Le locataire devra faire usage de la location conformément à la destination des lieux
7 – Propreté
Le locataire s’engage à rendre la maison à son départ rangée comme il l’aura trouvée à son arrivée, cuisine et barbecue propres, poubelles évacuées. Le ménage est proposé selon tarifs indiqués sur notre site internet www.bastidonne.fr. En cas de ménage excessif, un supplément pourra être demandé au tarif de 30 €/h.
8 – Calme et paisibilité
Nous souhaitons que nos hôtes se montrent respectueux du calme, des pelouses et des jardins (pas d’activité bruyante, ni de jeu de ballons). La piscine des 3 Mas (Lavandes, Luberon, Olivier) étant partagée, le calme y est aussi recherché.
9 – BBQ et Inserts de cheminée
Les précautions doivent être prises pour utiliser les barbecues et les inserts en sécurité par rapport au risque de feu. Les équipements doivent être nettoyés après usage.
10 – Capacité, nombre de locataires
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires et / ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration ou une indemnisation.
11 – Accès à la piscine
La piscine (3 Mas ou Bastide) est réservée aux locataires inscrits au contrat. Les personnes extérieures ne seront pas admises. Chaque piscine est clôturée et la baignade n’est pas surveillée. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou des adultes accompagnants. La piscine est généralement ouverte du 1°mai au 30 septembre.
12 – Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
13 – Descriptif, inventaire et état des lieux
Un descriptif général du bien loué est disponible sur le site internet www.bastidonne.fr . Ce descriptif présente l’adresse et la situation du bien loué, la consistance des lieux et le confort des biens, l’agencement intérieur et l’équipement mobilier. Une visite d’état des lieux est effectuée par le propriétaire ou son représentant en présence du locataire lors de la remise des clés en début de location. Le locataire disposera de 72h pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cours de location, le locataire est tenu de signaler les éventuels problèmes rencontrés. Si le propriétaire constate des dégâts lors du ménage/nettoyage du linge de maison, il en informera la locataire sous 15 jours.
14 – Paiement
Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location (cartes bancaires acceptées sur ce site)
Solde : le solde de la location sera versé 30 jours avant l’arrivée.
Si le locataire souhaite régler une partie ou la totalité du séjour avec des chèques vacances ANCV (papier ou e.connect), c’est possible, il devra en faire la demande par téléphone ou e.mail.
Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (chauffage éventuel (d’octobre à fin avril), linge supplémentaire, ménage, recharges de véhicule électrique…). Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur notre site internet www.bastidonne.fr. Sur demande un justificatif sera remis par le propriétaire.
15- Conditions d’annulation
Conditions d’annulation du contrat :
Toute annulation doit être communiquée par écrit. Le remboursement est effectué comme suit :
– Annulation jusqu’à 21 jours avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l’acompte correspondant à 30 % du montant du loyer et le solde sera remboursé s’il a été encaissé à la date d’annulation.
– Annulation entre le 20 ième et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du loyer
- Annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour, si le client a choisi d’en bénéficier ;
– Annulation la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat ou non-présentation : il ne sera procédé à aucun remboursement.
Conditions d’annulation du contrat e-commerce pour le tarif flexible :
Les clients qui ne bénéficient pas d’une assurance annulation par leur carte bancaire ou leur assureur peuvent choisir le tarif flexible, l’annulation peut intervenir jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée. Seuls 5% du montant de la location sera retenue ainsi que les frais bancaires de paiement par carte bleue ou virement éventuels.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
16 – Internet
L’utilisation d’internet doit être conforme aux exigences de la loi française.
17 – Litiges
En cas de litige entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location (Dignes-les-Bains)